Les professionnels français du secteur ont décidé de se rassembler
en créant l’Union des professionnels du CBD
L’association à but non lucratif œuvre notamment pour la défense des intérêts communs de la filière CBD et la mise en place d’un cadre réglementaire clair et adapté, le soutien, l’information et la formation de ses adhérents, la qualité et la traçabilité des produits, le développement de la recherche scientifique et médicale sur le CBD.
Elle a présenté dès sa création ses premières propositions pour faire évoluer la règlementation et s’engage, dans l’adversité mais avec une détermination sans faille, pour la légalisation de la fleur brute, qu’il s’agisse de sa récolte en France ou de son importation, de sa vente, de sa détention et de sa consommation.
Les professionnels français du secteur ont décidé de se rassembler
en créant l’Union des professionnels du CBD
L’association à but non lucratif œuvre notamment pour la défense des intérêts communs de la filière CBD et la mise en place d’un cadre réglementaire clair et adapté, le soutien, l’information et la formation de ses adhérents, la qualité et la traçabilité des produits, le développement de la recherche scientifique et médicale sur le CBD.
Elle a présenté dès sa création ses premières propositions pour faire évoluer la règlementation et s’engage, dans l’adversité mais avec une détermination sans faille, pour la légalisation de la fleur brute, qu’il s’agisse de sa récolte en France ou de son importation, de sa vente, de sa détention et de sa consommation.
Les professionnels français du secteur ont décidé de se rassembler en créant l’Union des professionnels du CBD.
L’association à but non lucratif œuvre notamment pour la défense des intérêts communs de la filière CBD et la mise en place d’un cadre réglementaire clair et adapté, le soutien, l’information et la formation de ses adhérents, la qualité et la traçabilité des produits, le développement de la recherche scientifique et médicale sur le CBD.
Elle a présenté dès sa création ses premières propositions pour faire évoluer la règlementation et s’engage, dans l’adversité mais avec une détermination sans faille, pour la légalisation de la fleur brute, qu’il s’agisse de sa récolte en France ou de son importation, de sa vente, de sa détention et de sa consommation.
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Neuf propositions pour clarifier, encadrer et soutenir le secteur CBD
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Le CBD
Le « chanvre » est le nom vernaculaire français donné historiquement à la plante Cannabis sativa L., appartenant à la famille des Cannabaceae.
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Nos partenariats
Les partenariats pour répondre aux besoins bancaires et de financement de nos adhérents L’Union des Professionnels du CBD a entamé un cycle de réunions avec des organismes bancaires. Nous avons pu en effet constater les difficultés rencontrées pour ouvrir un compte bancaire lorsque l’activité porte sur le commerce de produits CBD. Certaines banques excluent expressément dans leurs conditions générales toute ouverture de compte pour les activités liées au CBD, d’autres
Nos entretiens avec les responsables politiques
Entretien le jeudi 16 septembre 2021 avec François-Michel LAMBERT, député Libertés et territoires des Bouches-du-Rhône, secrétaire de de la mission parlementaire sur le chanvre bien-être Entretien le jeudi 23 septembre 2021 avec Monsieur Jean-Baptiste MOREAU, député LREM de la Creuse, rapporteur de la mission parlementaire sur le chanvre bien être Ces entretiens ont donné lieu au constat partagé d’un raidissement de l’Etat sur le chanvre « bien-être » et de la difficulté de faire comprendre à l’exécutif
Préparation d’un recours devant le Conseil d’état
LA PREPARATION D’UN RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT En théorie, même si la MILDECA avait annoncé une entrée en vigueur vers la fin de l’année 2021 ou le début de l’année prochaine, le projet d’arrêté destiné à modifier l’arrêté du 25 août 1990 pourrait être publié dès la fin octobre. Sans tenir compte des rumeurs dont la véracité n’est pas vérifiable, l’Union des professionnels du CBD fait en toute logique le choix de partir sur l’hypothèse d’une
Envoi à la Commission Européenne de l’avis sur le projet d’arrêté
L’ENVOI A LA COMMISSION EUROPEENNE DE L’AVIS SUR LE PROJET D’ARRETE Comme elle l’avait annoncé, l’UPCBD a donc envoyé, le 14 septembre 2021, son avis sur le projet d’arrêté révisant l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R.5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis, notifié le 20 juillet 2021 à la Commission européenne dans le cadre de la procédure 2015/1535. De nombreux adhérents se sont
Mise à disposition d’une QPC
LA MISE A DISPOSITION DE NOS ADHERENTS D’UN MODELE DE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Comme elle l’avait annoncé, l’UPCBD tient à disposition de ses adhérents un modèle de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui soulève le caractère inconstitutionnel de l’assimilation des fleurs de CBD à un stupéfiant. La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte
Mot du Président Mr Charles Morel
Chers adhérents, La filière CBD traverse décidément une période de contrastes. D’un côté, le succès des produits et de la fleur de chanvre CBD ne se dément pas. Nous avons, après un recensement complet sur le territoire français, comptabilisé 1700 boutiques spécialisées, auxquelles s’ajoutent 400 boutiques en ligne et des milliers de buralistes ainsi que les boutiques de vapotage. L’Obs parle dans un excellent dossier consacré au sujet paru le
Légalisation du Cannabis : l’assemblée nationale évoque le CBD
Voici deux extraits évoquant le CBD durant le débat à l’assemblé nationale du 6 janvier 2022 sur le thème de la légalisation du Cannabis :
Communiqué de Presse
En réponse à la décision rendu par le conseil constitutionnel sur la sue LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (QPC) N°2021-360
Le mot du Président
L’année s’achève sur plusieurs événements encourageants dans le combat que nous menons pour la sécurisation de la filière du CBD. Sur le terrain juridique d’abord, la transmission au Conseil constitutionnel par les plus hautes
NOS ACTIONS DE COMMUNICATION
Au cours de la visioconférence du 9 novembre 2021, nous avons eu l’occasion d’évoquer la campagne à mettre en place sur les réseaux sociaux pour donner un visage aux millions de consommateurs de CBD
NOS PARTENARIATS
Les partenariats en cours pour la mise en place d’études scientifiques et cliniques L’Union des professionnels du CBD souhaite développer des partenariats dans le domaine médical et de la recherche scientifique, pour documenter scientifiquement les différents effets